Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Éditeur du site
Le site chartieravocat.fr est édité par Maître Véronique Chartier, avocat.
- Adresse : 23, boulevard Gambetta, 87000 Limoges
- Téléphone : 05 55 34 19 71
- E-mail : vchartier@chartieravocat.fr
- Forme d’exercice : [À COMPLÉTER : exercice individuel, SELARL…]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : Maître Véronique Chartier.
Profession réglementée
- Titre professionnel : avocat, titre obtenu en France
- Barreau d’inscription : Barreau de Limoges
- Certificat de spécialisation : [À COMPLÉTER : intitulé exact délivré par le Conseil national des barreaux, ou supprimer cette ligne]
- Règles professionnelles : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux
- Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : nom et adresse de l’assureur, couverture géographique]
Hébergement
Le site est hébergé par [À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur, adresse, téléphone].
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-consommation-avocat.fr – mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr.
Prise de rendez-vous en ligne
La réservation de rendez-vous et de consultations s’effectue sur la plateforme consultation.avocat.fr, qui dispose de ses propres conditions d’utilisation et de sa propre politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies est décrit dans la politique de cookies.